Formule de calcul
Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): # D'après service-public.fr, la condition de dépassement du salaire plafonds n'est pas évalué de la même manière suivant si l'enfant est étudiant ou salarié/apprenti/stagiaire. salaire_net_mensualise = individu('salaire_net', Period(('month', period.start, 6)).offset(-6), options = [ADD]) / 6 _P = parameters(period) nbh_travaillees = 169 smic_mensuel_brut = _P.marche_travail.salaire_minimum.smic.smic_b_horaire * nbh_travaillees return salaire_net_mensualise >= (_P.prestations_sociales.prestations_familiales.def_pac.revenu_plafond_pac_non_scolaire * smic_mensuel_brut)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :