Formule de calcul
Enfant ouvrant droit à la PAJE de base
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): age = individu('age', period) autonomie_financiere = individu('autonomie_financiere', period) age_limite = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.petite_enfance.paje.paje_cm.age_limite_enfant_adopte_non # L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant # celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans. return (age < age_limite) * not_(autonomie_financiere)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Enfant ouvrant droit à la PAJE de base" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :