Formule de calcul

Prime exceptionnelle de rentrée

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime exceptionnelle de rentrée

Famille n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    Notes : Hypothèse : Vu qu'on suppose qu'un jeune boursier vivant chez ses parents peut aussi toucher la PER étudiant, même si ses parents touchent la PER aussi (voir la docstring de la variable prime_exceptionnelle_rentree_etudiant), on retire ces enfants-là des enfants à charge.

    def formula_2022(famille, period, parameters): ''' Hypothèse : Vu qu'on suppose qu'un jeune boursier vivant chez ses parents peut aussi toucher la PER étudiant, même si ses parents touchent la PER aussi (voir la docstring de la variable prime_exceptionnelle_rentree_etudiant), on retire ces enfants-là des enfants à charge. ''' juin_2022 = periods.period('2022-06') prestations_familiales_enfant_a_charge_i = famille.members('prestations_familiales_enfant_a_charge', juin_2022) eligibilite_per_etudiant_i = famille.members('eligibilite_per_etudiant', period) nb_enfants = famille.sum(prestations_familiales_enfant_a_charge_i * (1 - eligibilite_per_etudiant_i)) parametres_per = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.prime_exceptionnelle_rentree per = where( famille('eligibilite_per', period), parametres_per.per + nb_enfants * parametres_per.per_enfant, where( famille('eligibilite_per_ppa', period), parametres_per.per_ppa + nb_enfants * parametres_per.per_ppa_enfant, 0 ) ) return per

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : famille
    Type de valeur : float