Formule de calcul

Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des étudiants boursiers

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des étudiants boursiers

Adulte 1

Adulte 2

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    def formula_2022(individu, period): juin_2022 = periods.period('2022-06') eligibilite_etudiant = where( not_(or_(individu('bourse_criteres_sociaux', juin_2022) > 0, individu('bourse_enseignement_sup', juin_2022) > 0)), False, where( and_(individu.has_role(Famille.PARENT), individu.famille('eligibilite_per', period)), False, True ) ) return eligibilite_etudiant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des étudiants boursiers" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : bool