Formule de calcul

Prime exceptionnelle de rentrée pour les étudiants boursiers

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime exceptionnelle de rentrée pour les étudiants boursiers

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    Notes : Hypothèse 1 : Si l'étudiant a le rôle enfant dans son entité famille, ses enfants ne sont pas identifiés. La majoration pour enfant n'entre donc pas en compte dans le calcul. Hypothèse 2 : Si un jeune est boursier et vit chez ses parents, il touche la PER étudiant, même si ses parents touchent aussi la PER. Il n'a pas été trouvé de réponse claire à ce cas de figure dans la loi. D'où le fait de faire une hypothèse ici.

    def formula_2022(individu, period, parameters): ''' Hypothèse 1 : Si l'étudiant a le rôle enfant dans son entité famille, ses enfants ne sont pas identifiés. La majoration pour enfant n'entre donc pas en compte dans le calcul. Hypothèse 2 : Si un jeune est boursier et vit chez ses parents, il touche la PER étudiant, même si ses parents touchent aussi la PER. Il n'a pas été trouvé de réponse claire à ce cas de figure dans la loi. D'où le fait de faire une hypothèse ici. ''' juin_2022 = periods.period('2022-06') prestations_familiales_enfant_a_charge_i = individu.famille.members('prestations_familiales_enfant_a_charge', juin_2022) nb_enfants = individu.famille.sum(prestations_familiales_enfant_a_charge_i) parametres_per = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.prime_exceptionnelle_rentree per_etudiant = where( not_(individu('eligibilite_per_etudiant', period)), 0, where( individu.has_role(Famille.ENFANT), parametres_per.per_etudiant, parametres_per.per_etudiant + nb_enfants * parametres_per.per_etudiant_enfant ) ) return per_etudiant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float