Formule de calcul

Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 1 - Conditions de ressources

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): montants = parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.criteres_sociaux.montants echelon = individu('bourse_criteres_sociaux_echelon', period) return montants.calc(echelon)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur en prenant uniquement en compte les critères de ressources et de points de charge

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float