Formule de calcul
Ressources mensuelles de référence de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude
Source : Article 3 du décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): bourse_2020 = individu('bourse_criteres_sociaux', 2020, options = [ADD]) bourse_2021 = individu('bourse_criteres_sociaux', 2021, options = [ADD]) nombre_mensualites = parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.criteres_sociaux.nombre_mensualites return where( bourse_2021 > 0, bourse_2021 / nombre_mensualites, bourse_2020 / nombre_mensualites )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Ressources mensuelles de référence de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :