Formule de calcul

Éligibilité à l'aide jeunes diplômés et anciens boursiers

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité à l'aide jeunes diplômés et anciens boursiers

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2022.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-02-05 :

    def formula_2021_02_05(individu, period, parameters): age_limite = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.covid19.aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers.age_limite condition_age = individu('age', period) < age_limite niveau_diplome = individu('plus_haut_diplome_niveau', period) date_diplome = individu('plus_haut_diplome_date_obtention', period) condition_diplome = ( (niveau_diplome == TypesNiveauDiplome.niveau_5) + (niveau_diplome == TypesNiveauDiplome.niveau_6) + (niveau_diplome == TypesNiveauDiplome.niveau_7) + (niveau_diplome == TypesNiveauDiplome.niveau_8) ) * (datetime64('2020') <= date_diplome) * (date_diplome < datetime64('2022')) # bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme condition_bourse = individu('aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers_base_ressources', period) > 0 # ne pas être en formation (de niveau 5 minimum) au moment de la demande. pas_en_formation = individu('niveau_diplome_formation', period) == TypesNiveauDiplome.non_renseigne # décale le test de non-cumul avec d'autres ressources d'un mois dans le passé last_month = period.last_month condition_non_cumul = not_( individu('chomage_brut', last_month) + individu('ass', last_month) + individu('allocation_travailleur_independant', last_month) + individu.famille('rsa', last_month) + individu('garantie_jeunes', last_month) ) return condition_age * condition_diplome * condition_bourse * pas_en_formation * condition_non_cumul

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Âge (en années) au premier jour du mois

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Ressources mensuelles de référence de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Allocation des travailleurs indépendants (ATI)

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Montant de l'allocation chômage indiqué sur les documents d'information remis par Pôle emploi

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Montant de la Garantie Jeune

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an

      Enfant 1

      €/an

    • Niveau du diplôme en cours de préparation

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Date d'obtention du diplôme de plus haut niveau

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Plus haut niveau de diplôme obtenu

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Revenu de solidarité active (RSA)

      Famille n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité à l'aide jeunes diplômés et anciens boursiers" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool
    Conditions non modélisées : Être disponible pour occuper un emploi, le jour de la demande. Ne pas être inscrit dans une nouvelle formation (de niveau 5 minimum) dans l'année universitaire qui suit l'obtention du diplôme.