Formule de calcul

Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des bénéficiaires de la prime d activité

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des bénéficiaires de la prime d activité

Famille n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    def formula_2022(famille, period): juin_2022 = periods.period('2022-06') eligibilite_ppa = (famille('ppa', juin_2022) > 0) * (not_(famille('eligibilite_per', period))) return eligibilite_ppa

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Eligibilité à la prime exceptionnelle de rentrée des bénéficiaires de la prime d activité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : famille
    Type de valeur : bool