Formule de calcul
Prestations familiales prises en compte dans le calcul de la PPA
Source : Pour la prise en compte du complément familial, II. de l'article R844-4 du code de la sécurité sociale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Source : Pour la prise en compte des allocations familiales, 3° de l'article R844-5 du code de la sécurité sociale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): prestations = [ 'paje_base', 'paje_clca', 'paje_prepare', 'paje_colca', 'rsa_forfait_asf' ] result = sum(famille(prestation, period) for prestation in prestations) cf_non_majore_avant_cumul = famille('cf_non_majore_avant_cumul', period) cf = famille('cf', period) cf_pris_en_compte = (cf > 0) * cf_non_majore_avant_cumul af_base = famille('af_base', period) af = famille('af', period) af_prises_en_compte = min_(af_base, af) result = result + cf_pris_en_compte + af_prises_en_compte return result
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Prestations familiales prises en compte dans le calcul de la PPA" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :