Formule de calcul

PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 2 avril 2017.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-04-02 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :

    Notes : Prestation d'accueil du jeune enfant - Complément de libre choix d'activité Parameters: ----------- age : âge en mois af_nbenf : nombre d'enfants aus sens des allocations familiales paje_base : allocation de base de la PAJE inactif : indicatrice d'inactivité partiel1 : Salarié: Temps de travail ne dépassant pas 50 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise pour les salariés VRP ou non salarié travaillant à temps partiel: Temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à (smic_8.27*169*85 %) partiel2 : Salarié: Temps de travail compris entre 50 et 80 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise. VRP ou non salarié travaillant à temps partiel: Temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas (smic_8.27*169*136 %) http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

    def formula_2004(famille, period, parameters): ''' Prestation d'accueil du jeune enfant - Complément de libre choix d'activité Parameters: ----------- age : âge en mois af_nbenf : nombre d'enfants aus sens des allocations familiales paje_base : allocation de base de la PAJE inactif : indicatrice d'inactivité partiel1 : Salarié: Temps de travail ne dépassant pas 50 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise pour les salariés VRP ou non salarié travaillant à temps partiel: Temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à (smic_8.27*169*85 %) partiel2 : Salarié: Temps de travail compris entre 50 et 80 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise. VRP ou non salarié travaillant à temps partiel: Temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas (smic_8.27*169*136 %) http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje ''' af_nbenf = famille('af_nbenf', period) paje_base = famille('paje_base', period) inactif = famille('inactif', period) partiel1 = famille('partiel1', period) partiel2 = famille('partiel2', period) paje = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.petite_enfance.paje bmaf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf.bmaf paje_non_nul = paje_base >= 0 # durée de versement : # Pour un seul enfant à charge, le CLCA est versé pendant une période de 6 mois (paje.paje_clca.duree1) # à partir de la naissance ou de la cessation des IJ maternité et paternité. # A partir du 2ème enfant, il est versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire # de l’enfant. # Calcul de l'année et mois de naissance du cadet # TODO: ajuster en fonction de la cessation des IJ etc age_en_mois_i = famille.members('age_en_mois', period) age_m_benjamin = famille.min(age_en_mois_i, role = Famille.ENFANT) condition1 = (af_nbenf == 1) * (age_m_benjamin >= 0) * (age_m_benjamin < paje.paje_clca.duree1) age_benjamin = floor(age_m_benjamin / 12) condition2 = (age_benjamin <= (paje.paje_cm.age_limite_enfant_adopte_non - 1)) condition = (af_nbenf >= 2) * condition2 + condition1 paje_clca = ( (condition * bmaf) * ( not_(paje_non_nul) * ( inactif * paje.paje_clca.non_beneficiaires_enfant_ne_adopte_avant_04_2014.taux_plein + partiel1 * paje.paje_clca.non_beneficiaires_enfant_ne_adopte_avant_04_2014.taux_partiel_50 + partiel2 * paje.paje_clca.non_beneficiaires_enfant_ne_adopte_avant_04_2014.taux_partiel_50_80 ) + paje_non_nul * ( inactif * paje.paje_clca.beneficiaires_enfant_ne_adopte_apres_04_2014.taux_plein + partiel1 * paje.paje_clca.beneficiaires_enfant_ne_adopte_apres_04_2014.taux_partiel_50 + partiel2 * paje.paje_clca.beneficiaires_enfant_ne_adopte_apres_04_2014.taux_partiel_50_80 ) ) ) return paje_clca

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float