Formule de calcul

Allocation de soutien familial forfaitisée pour le RSA

Source : Article R844-4 du code de la sécurité sociale, pour la PA

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles, pour le RSA

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allocation de soutien familial forfaitisée pour le RSA

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 avril 2014.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-04-01 :

    def formula_2014_04_01(famille, period, parameters): # Si un ASF est versé, on ne prend pas en compte le montant réel mais un forfait. minima_sociaux = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux bmaf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf.bmaf asf_verse = famille('asf', period) taux_max_par_enfant = minima_sociaux.rsa.rsa_maj.forfait_asf.taux1 montant_max_retenu_rsa_par_enfant = where( famille.members('asf_elig_enfant', period), bmaf * taux_max_par_enfant, 0 ) montant_max_retenu = famille.sum(montant_max_retenu_rsa_par_enfant, role = Famille.ENFANT) return min_(asf_verse, montant_max_retenu)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allocation de soutien familial forfaitisée pour le RSA" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float