Formule de calcul

Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_parentale_d'%C3%A9ducation_en_France

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2004.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Allocation parentale d'éducation L’allocation parentale d’éducation s’adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité pour s’occuper de leurs jeunes enfants, à condition que ceux-ci soient nés avant le 01/01/2004. En effet, pour les enfants nés depuis cette date, dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, les parents peuvent bénéficier du « complément de libre choix d’activité. » Les personnes en couple peuvent toutes deux bénéficier de l’APE à taux plein, mais pas en même temps. En revanche, elles peuvent cumuler deux taux partiels, à condition que leur total ne dépasse pas le montant du taux plein. TODO: cumul, adoption, triplés, Cumul d'allocations : Cette allocation n'est pas cumulable pour un même ménage avec - une autre APE (sauf à taux partiel), - ou l'allocation pour jeune enfant (APJE) versée à partir de la naissance, - ou le complément familial, - ou l'allocation d’adulte handicapé (AAH). Enfin, il est à noter que cette allocation n’est pas cumulable avec : - une pension d’invalidité ou une retraite ; - des indemnités journalières de maladie, de maternité ou d’accident du travail ; - des allocations chômage. Il est tout de même possible de demander aux ASSEDIC la suspension de ces dernières pour percevoir l’APE. L'allocation parentale d'éducation n'est pas soumise à condition de ressources, sauf l’APE à taux partiel pour les professions non salariées.

    def formula(famille, period, parameters): ''' Allocation parentale d'éducation L’allocation parentale d’éducation s’adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité pour s’occuper de leurs jeunes enfants, à condition que ceux-ci soient nés avant le 01/01/2004. En effet, pour les enfants nés depuis cette date, dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, les parents peuvent bénéficier du « complément de libre choix d’activité. » Les personnes en couple peuvent toutes deux bénéficier de l’APE à taux plein, mais pas en même temps. En revanche, elles peuvent cumuler deux taux partiels, à condition que leur total ne dépasse pas le montant du taux plein. TODO: cumul, adoption, triplés, Cumul d'allocations : Cette allocation n'est pas cumulable pour un même ménage avec - une autre APE (sauf à taux partiel), - ou l'allocation pour jeune enfant (APJE) versée à partir de la naissance, - ou le complément familial, - ou l'allocation d’adulte handicapé (AAH). Enfin, il est à noter que cette allocation n’est pas cumulable avec : - une pension d’invalidité ou une retraite ; - des indemnités journalières de maladie, de maternité ou d’accident du travail ; - des allocations chômage. Il est tout de même possible de demander aux ASSEDIC la suspension de ces dernières pour percevoir l’APE. L'allocation parentale d'éducation n'est pas soumise à condition de ressources, sauf l’APE à taux partiel pour les professions non salariées. ''' inactif = famille('inactif', period) partiel1 = famille('partiel1', period) partiel2 = famille('partiel2', period) ape = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.education_presence_parentale.ape af = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af elig = (nb_enf(famille, period, 0, ape.age_max_enfant - 1) >= 1) & (nb_enf(famille, period, 0, af.af_cm.age2) >= 2) # Inactif # Temps partiel 1 # Salarié: # Temps de travail ne dépassant pas 50 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise # VRP ou non salarié travaillant à temps partiel: # Temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à # (smic_8.27*169*85 %) # partiel1 = zeros((12,self.taille)) # Temps partiel 2 # Salarié: # Salarié: Temps de travail compris entre 50 et 80 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise. # Temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas # (smic_8.27*169*136 %) ape = elig * (inactif * ape.montant_mensuel.taux_inactivite + partiel1 * ape.montant_mensuel.taux_activite_sup_50 + partiel2 * ape.montant_mensuel.taux_activite_sup_80) # Cummul APE APJE CF return ape # annualisé

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float