Formule de calcul
Revenus des individus pris en compte pour l'éligibilité à la caution Visale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
def formula_2016_01_01(individu, period, parameters): ressources_individu_mensuelles = [ 'salaire_net', 'primes_salaires_non_exonerees', # Sont prises en compte toutes les « primes récurrentes perçues dans le cadre d’une activité intégrée dans le calcul du salaire ou traitement ». Note : ce revenu est brut, il devrait être net. 'prime_forfaitaire_mensuelle_reprise_activite', 'revenus_stage_formation_pro', 'remuneration_apprenti', 'garantie_jeunes', 'bourse_enseignement_sup', 'bourse_recherche', 'rpns_auto_entrepreneur_benefice', 'chomage_net', 'indemnites_chomage_partiel', # à inclure dans chomage_net ? 'ass', 'retraite_nette', 'pensions_alimentaires_percues', 'pensions_invalidite', 'pch', 'asi', 'apa_domicile', 'indemnites_journalieres', 'rente_accident_travail', # Ressources non prises en compte à ce jour car non modélisées dans OpenFisca : # mobili-jeune # prime transitoire de solidarité (PTS) # allocation journalière de présence parentale (AJPP) ] revenus_individu = sum(individu(ressource, period.last_month) for ressource in ressources_individu_mensuelles) # les justificatifs des ressources sont demandés « sur le mois précédant la demande de visa » revenus_non_salarie_nets = individu('revenus_non_salarie_nets', period.last_year.first_month, options = [DIVIDE]) return revenus_individu + revenus_non_salarie_nets
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus des individus pris en compte pour l'éligibilité à la caution Visale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :