Formule de calcul
Montant mensuel de la rente d’accident du travail
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): previous_year = Period(('year', period.start, 1)).offset(-1) non_salarie_agricole = individu('rpns_benefice_exploitant_agricole', previous_year, options=[ADD]) != 0 rente_accident_travail_salarie = individu('rente_accident_travail_salarie', period) rente_accident_travail_exploitant_agricole = individu('rente_accident_travail_exploitant_agricole', period) return where(non_salarie_agricole, rente_accident_travail_exploitant_agricole, rente_accident_travail_salarie)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant mensuel de la rente d’accident du travail" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :