Formule de calcul
Montant de la rente d’accident du travail pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): previous_year = Period(('year', period.start, 1)).offset(-1) non_salarie_agricole = individu('rpns_benefice_exploitant_agricole', previous_year, options=[ADD]) != 0 rente_accident_travail_rachat = individu('rente_accident_travail_rachat', period) taux_incapacite = individu('taux_accident_travail', period) rente_accident_travail_base = individu('rente_accident_travail_base', period) * non_salarie_agricole rente_accident_travail_apres_rachat = individu('rente_accident_travail_apres_rachat', period) montant_rente_accident_travail = where(rente_accident_travail_rachat != 0, rente_accident_travail_apres_rachat, rente_accident_travail_base) return select( [taux_incapacite < 0.3, taux_incapacite >= 0.3], [0, montant_rente_accident_travail / 12] )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant de la rente d’accident du travail pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :