Formule de calcul

Montant de base de la rente d’accident du travail

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant de base de la rente d’accident du travail

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): param_rente_at = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.accident_travail.rente.taux taux_incapacite = individu('taux_accident_travail', period) taux = param_rente_at.bareme.calc(taux_incapacite) taux_rente_accident_travail = select([taux_incapacite < param_rente_at.taux_minimum], [0], default=taux) rente_accident_travail_base = individu('rente_accident_travail_salaire_utile', period) * taux_rente_accident_travail return rente_accident_travail_base

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant de base de la rente d’accident du travail" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float