Formule de calcul
Rente d’accident du travail, reliquat suite à conversion en capital
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): rente_at = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.accident_travail.rente.taux age = min_(max_(individu('age', period), 16), 100) rente_accident_travail_rachat = individu('rente_accident_travail_rachat', period) conversion_rente_capital = rente_at.capital_representatif[age] rente_accident_travail_base = individu('rente_accident_travail_base', period) rente_apres_rachat = rente_accident_travail_base - (rente_accident_travail_rachat / conversion_rente_capital) return rente_apres_rachat
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Rente d’accident du travail, reliquat suite à conversion en capital" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :