Formule de calcul

Rachat de la rente d’accident du travail

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Rachat de la rente d’accident du travail

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): rente_at = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.accident_travail.rente.taux demande_rachat = individu('demande_rachat', period) age = min_(max_(individu('age', period), 16), 100) conversion_rente_capital = rente_at.capital_representatif[age] rente_accident_travail_base = individu('rente_accident_travail_base', period) rachat = (rente_accident_travail_base * conversion_rente_capital) / 4 return rachat * demande_rachat

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Rachat de la rente d’accident du travail" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float