Formule de calcul

Montant maximum du loyer éligible à une caution Visale

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant maximum du loyer éligible à une caution Visale

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Notes : Attention, un montant non nul pour cette variable ne signifie pas nécessairement que l'entité est éligible à Visale : d'autres conditions peuvent ne pas être remplies. Pour déterminer l'éligibilité à la caution Visale au loyer actuellement renseigné pour le ménage, il faut utiliser la variable `visale_eligibilite`. La documentation Visale indique : « Si vous êtes 2 à rechercher un logement et un garant, votre demande Visale doit être réalisée conjointement. Pour les logements en colocation, au-delà de 2 colocataires, un bail et un visa individuels doivent être faits par colocataire. » Cette modélisation est impossible à réaliser telle quelle dans OpenFisca, car cela correspondrait à une variable de Ménage pour 1 à 2 personnes, et une variable d'Individu à partir de 3 personnes en colocation, mais pour lesquelles le montant du loyer serait différent (ou en tous cas, serait la quote-part du loyer total du logement loué). Par conséquent, le calcul de cette variable fait l'hypothèse d'une déclaration des Ménages avec un Ménage par personne inscrite sur le bail pour 3 personnes ou plus, et avec un seul Ménage pour une colocation (ou un bail solidaire) de 2 personnes.

    def formula_2016_01_01(menage, period, parameters): ''' Attention, un montant non nul pour cette variable ne signifie pas nécessairement que l'entité est éligible à Visale : d'autres conditions peuvent ne pas être remplies. Pour déterminer l'éligibilité à la caution Visale au loyer actuellement renseigné pour le ménage, il faut utiliser la variable `visale_eligibilite`. La documentation Visale indique : « Si vous êtes 2 à rechercher un logement et un garant, votre demande Visale doit être réalisée conjointement. Pour les logements en colocation, au-delà de 2 colocataires, un bail et un visa individuels doivent être faits par colocataire. » Cette modélisation est impossible à réaliser telle quelle dans OpenFisca, car cela correspondrait à une variable de Ménage pour 1 à 2 personnes, et une variable d'Individu à partir de 3 personnes en colocation, mais pour lesquelles le montant du loyer serait différent (ou en tous cas, serait la quote-part du loyer total du logement loué). Par conséquent, le calcul de cette variable fait l'hypothèse d'une déclaration des Ménages avec un Ménage par personne inscrite sur le bail pour 3 personnes ou plus, et avec un seul Ménage pour une colocation (ou un bail solidaire) de 2 personnes. ''' residence_ile_de_france = menage('residence_ile_de_france', period) etudiant = menage.personne_de_reference('etudiant', period) # le cas où un ménage est constitué d'une personne étudiante et d'une personne non étudiante n'est pas spécifié dans la documentation Visale minimum_etudiant = where( residence_ile_de_france, parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.action_logement.visale.plafond_loyer.etudiant.ile_de_france, parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.action_logement.visale.plafond_loyer.etudiant.hors_ile_de_france, ) plafond_loyer = where( residence_ile_de_france, parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.action_logement.visale.plafond_loyer.cas_general.ile_de_france, parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.action_logement.visale.plafond_loyer.cas_general.hors_ile_de_france, ) moitie_des_ressources = menage('visale_base_ressources', period) / 2 return max_(etudiant * minimum_etudiant, min_(moitie_des_ressources, plafond_loyer))

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant maximum du loyer éligible à une caution Visale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : menage
    Type de valeur : float