Formule de calcul

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Source : Article 233 sexies du Code général des impôts (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :

    Notes : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 'foy'

    def formula_2011_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 'foy' ''' rfr = foyer_fiscal('rfr', period) nb_adult = foyer_fiscal('nb_adult', period) bareme = parameters(period).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.contribution_exceptionnelle_hauts_revenus return bareme.calc(rfr / nb_adult) * nb_adult # TODO: Gérer le II.-1 du lissage interannuel ? (problème de non recours)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "CEHR" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float