Formule de calcul
Impôt sur le revenu des personnes physiques restant à payer, après prise en compte des éventuels acomptes et avant application des seuils de mise en recouvrement
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Montant après seuil de recouvrement (hors ppe) NB : ce montant l'impôt correspond à une notion administrative : dans certains cas, il existe des prélèvements à la source faisant office d'acomptes d'impôt sur le revenu (cf. variable acomptes_ir). Ces acomptes sont comptabilisés dans la feuille d'impôt comme des crédits d'impôt, mais correspondent économiquement à des montants d'impôt dus.
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Montant après seuil de recouvrement (hors ppe) NB : ce montant l'impôt correspond à une notion administrative : dans certains cas, il existe des prélèvements à la source faisant office d'acomptes d'impôt sur le revenu (cf. variable acomptes_ir). Ces acomptes sont comptabilisés dans la feuille d'impôt comme des crédits d'impôt, mais correspondent économiquement à des montants d'impôt dus. ''' iai = foyer_fiscal('iai', period) credits_impot = foyer_fiscal('credits_impot', period) acomptes_ir = foyer_fiscal('acomptes_ir', period) cehr = foyer_fiscal('contribution_exceptionnelle_hauts_revenus', period) pfu = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_unique_ir', period) return -(iai + cehr + pfu - credits_impot - acomptes_ir)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Impôt sur le revenu des personnes physiques restant à payer, après prise en compte des éventuels acomptes et avant application des seuils de mise en recouvrement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :