Formule de calcul

Ensemble des acomptes de l'IR

Valeur du dispositif pour le cas type :

Ensemble des acomptes de l'IR

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Acomptes d'impôt sur le revenu pris en compte dans le calcul de l'impôt final. On déduit de l'impôt final ces acomptes. Si les acomptes dépassent l'impôt final, l'excédent est restitué. La variable impot_revenu_restant_a_payer correspond à l'impôt après prise en compte de cette déduction

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Acomptes d'impôt sur le revenu pris en compte dans le calcul de l'impôt final. On déduit de l'impôt final ces acomptes. Si les acomptes dépassent l'impôt final, l'excédent est restitué. La variable impot_revenu_restant_a_payer correspond à l'impôt après prise en compte de cette déduction ''' acompte_ir_elus_locaux = foyer_fiscal('acompte_ir_elus_locaux', period) prelevement_forfaitaire_non_liberatoire = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_non_liberatoire', period) prlire = foyer_fiscal('prlire', period) return acompte_ir_elus_locaux + prelevement_forfaitaire_non_liberatoire + prlire

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des acomptes de l'IR" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float