Formule de calcul

Acompte d'impôt associé au prélèvement à la source des indemnités des élus locaux

Valeur du dispositif pour le cas type :

Acompte d'impôt associé au prélèvement à la source des indemnités des élus locaux

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Si un élu local a été prélevé à la source de l'impôt associé à ses indemnités et qu'il décide au final d'être imposé comme au titre des salaires et traitements, son impôt est calculé après déclaration 2042 des revenus, mais est diminué de l'acompte correspondant au montant déjà prélevé à la source Cf. document 2041 GI. Pour l'année 2016 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gi/2017/2041-gi_1936.pdf

    def formula(foyer_fiscal, period): ''' Si un élu local a été prélevé à la source de l'impôt associé à ses indemnités et qu'il décide au final d'être imposé comme au titre des salaires et traitements, son impôt est calculé après déclaration 2042 des revenus, mais est diminué de l'acompte correspondant au montant déjà prélevé à la source Cf. document 2041 GI. Pour l'année 2016 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gi/2017/2041-gi_1936.pdf ''' f8th = foyer_fiscal('f8th', period) return f8th

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Prélèvement à la source élus locaux" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float