Formule de calcul

Impôt sur le revenu (IR)

Source : Articles 193 à 200 sexdecies du Code général des impôts (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Impôt sur le revenu (IR)

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Cette variable d'impot sur le revenu comptabilise dans les montants d'imposition les acomptes qui, dans la déclaration fiscale, sont considérés comme des crédits d'impôt. Ajouter ces acomptes au montant "administratif" d'impôt correspond donc au "véritable impôt" payé en totalité, alors que la variable 'impot_revenu_restant_a_payer' correspond à une notion administrative. Exemple : Certains revenus du capital sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source non libératoire, faisant office d'acompte. Puis, l'impôt au barème sur ces revenus est calculé, et confronté à l'acompte. Cet acompte, est en case 2CK, et considéré comme un crédit d'impôt. Retrancher de l'impôt au barème ce crédit permet d'obtenir l'impôt dû suite à la déclaration de revenus, qui correspond à la variable 'impot_revenu_restant_a_payer'. Cette notion est administrative. L'impôt total payé correspond à cette notion administrative, augmentée des acomptes.

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Cette variable d'impot sur le revenu comptabilise dans les montants d'imposition les acomptes qui, dans la déclaration fiscale, sont considérés comme des crédits d'impôt. Ajouter ces acomptes au montant "administratif" d'impôt correspond donc au "véritable impôt" payé en totalité, alors que la variable 'impot_revenu_restant_a_payer' correspond à une notion administrative. Exemple : Certains revenus du capital sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source non libératoire, faisant office d'acompte. Puis, l'impôt au barème sur ces revenus est calculé, et confronté à l'acompte. Cet acompte, est en case 2CK, et considéré comme un crédit d'impôt. Retrancher de l'impôt au barème ce crédit permet d'obtenir l'impôt dû suite à la déclaration de revenus, qui correspond à la variable 'impot_revenu_restant_a_payer'. Cette notion est administrative. L'impôt total payé correspond à cette notion administrative, augmentée des acomptes. ''' iaidrdi = foyer_fiscal('iaidrdi', period) cehr = foyer_fiscal('contribution_exceptionnelle_hauts_revenus', period) pfu = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_unique_ir', period) credits_impot = foyer_fiscal('credits_impot', period) acomptes_ir = foyer_fiscal('acomptes_ir', period) autres_impositions_forfaitaires = foyer_fiscal('autres_impositions_forfaitaires', period) correction_seuils_recouvrement = foyer_fiscal('correction_ir_seuils_recouvrement', period) # prelevement_forfaitaire_liberatoire = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_liberatoire', period) acomptes_ir = foyer_fiscal('acomptes_ir', period) return -(iaidrdi + cehr + pfu + autres_impositions_forfaitaires - credits_impot - acomptes_ir) - correction_seuils_recouvrement - acomptes_ir # + prelevement_forfaitaire_liberatoire # Car par convention, impot_revenu_restant_a_payer et prelevement_forfaitaire_liberatoire sont des montants négatifs et acomptes_ir un montant positif

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Impôt sur le revenu (IR)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float