Formule de calcul
Total des impôts dus au titre des revenus et produits (iai, contribution_exceptionnelle_hauts_revenus, prélèvements forfaitaires, prélèvements sociaux) + ISF et IFI. Utilisé pour calculer le montant du plafonnement de l'ISF et de l'IFI.
Valeur du dispositif pour le cas type :
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Voir le formulaire 2041-ISF-FCP https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-isf-fcp/fiche-de-calcul-du-plafonnement-isf Points à améliorer : impôts payés à l'étranger
def formula(foyer_fiscal, period): ''' Voir le formulaire 2041-ISF-FCP https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-isf-fcp/fiche-de-calcul-du-plafonnement-isf Points à améliorer : impôts payés à l'étranger ''' isf_ifi_avant_plaf = foyer_fiscal('isf_ifi_avant_plaf', period) irpp_economique = foyer_fiscal('irpp_economique', period) ir_pv_immo = foyer_fiscal('ir_pv_immo', period) crds_i = foyer_fiscal.members('crds', period) csg_i = foyer_fiscal.members('csg', period) crds = foyer_fiscal.sum(crds_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT) csg = foyer_fiscal.sum(csg_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT) prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds = foyer_fiscal('prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds', period) return ( isf_ifi_avant_plaf - irpp_economique - ir_pv_immo - crds - csg - prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
- isf_ifi_avant_plaf
- irpp_economique
- ir_pv_immo
- crds
- csg
- prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Total des impôts dus au titre des revenus et produits (iai, contribution_exceptionnelle_hauts_revenus, prélèvements forfaitaires, prélèvements sociaux) + ISF et IFI. Utilisé pour calculer le montant du plafonnement de l'ISF et de l'IFI." peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :