Formule de calcul

Impôt sur le revenu de la plus-value immobilière

Source : Articles 150 A bis à 150 VH du Code général des impôts (consulté le lundi 1 janvier 1)

Montant du taux forfaitaire

Source : Article 200 B du Code général des impôts (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Impôt sur le revenu de la plus-value immobilière

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 24 juin 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art. 150 U, 150 UC-I et 150 UD)

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art. 150 U, 150 UC-I et 150 UD) ''' f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) pv_immo = parameters(period).impot_revenu.calcul_impot_revenu.pv.pv_immo impo = pv_immo.taux * f3vz return - impo

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "IR plus-value immobilière" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float