Formule de calcul

Impôts directs

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Impôts directs

Logement principal n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2025-01-01 :

    Notes : Pour les impôts définis au niveau du foyer fiscal : on prend en compte l'impôt des foyers fiscaux dont le déclarant principal est dans le ménage

    def formula_2025_01_01(menage, period, parameters): ''' Pour les impôts définis au niveau du foyer fiscal : on prend en compte l'impôt des foyers fiscaux dont le déclarant principal est dans le ménage ''' irpp_economique_i = menage.members.foyer_fiscal('irpp_economique', period) irpp_economique = menage.sum(irpp_economique_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) isf_ifi_i = menage.members.foyer_fiscal('isf_ifi', period) isf_ifi = menage.sum(isf_ifi_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) contribution_differentielle_hauts_revenus_i = menage.members.foyer_fiscal('contribution_differentielle_hauts_revenus', period) contribution_differentielle_hauts_revenus = menage.sum(contribution_differentielle_hauts_revenus_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) return ( irpp_economique + isf_ifi + contribution_differentielle_hauts_revenus )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Pour les impôts définis au niveau du foyer fiscal : on prend en compte l'impôt des foyers fiscaux dont le déclarant principal est dans le ménage

    def formula(menage, period, parameters): ''' Pour les impôts définis au niveau du foyer fiscal : on prend en compte l'impôt des foyers fiscaux dont le déclarant principal est dans le ménage ''' taxe_habitation = menage('taxe_habitation', period) irpp_economique_i = menage.members.foyer_fiscal('irpp_economique', period) irpp_economique = menage.sum(irpp_economique_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) # On comptabilise ir_pv_immo ici directement, et non pas dans la variable 'impot_revenu_restant_a_payer', car administrativement, cet impôt n'est pas dans l'impot_revenu_restant_a_payer, et n'est déclaré dans le formulaire 2042C que pour calculer le revenu fiscal de référence. On colle à la définition administrative, afin d'avoir une variable 'impot_revenu_restant_a_payer' qui soit comparable à l'IR du simulateur en ligne de la DGFiP ir_pv_immo_i = menage.members.foyer_fiscal('ir_pv_immo', period) ir_pv_immo = menage.sum(ir_pv_immo_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) isf_ifi_i = menage.members.foyer_fiscal('isf_ifi', period) isf_ifi = menage.sum(isf_ifi_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) prelevement_liberatoire_autoentrepreneur_i = menage.members.foyer_fiscal('microsocial', period) prelevement_liberatoire_autoentrepreneur = menage.sum(prelevement_liberatoire_autoentrepreneur_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) return ( taxe_habitation + irpp_economique + ir_pv_immo + isf_ifi + prelevement_liberatoire_autoentrepreneur )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2026-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Impôts directs" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float