Formule de calcul
Le foyer fiscal est imposé
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): impot_revenu_restant_a_payer = foyer_fiscal('irpp_economique', period) return (impot_revenu_restant_a_payer < 0)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : bool