Formule de calcul

Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») au titre de l'impôt sur le revenu

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») au titre de l'impôt sur le revenu

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): prelevement_forfaitaire_unique_ir_hors_assurance_vie = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_unique_ir_hors_assurance_vie', period) prelevement_forfaitaire_unique_ir_sur_assurance_vie = foyer_fiscal('prelevement_forfaitaire_unique_ir_sur_assurance_vie', period) return ( prelevement_forfaitaire_unique_ir_hors_assurance_vie + prelevement_forfaitaire_unique_ir_sur_assurance_vie )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Partie du prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu, concernant l'assurance-vie

      Déclaration d’impôts n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "PFU au titre de l'IR" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float