Formule de calcul

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus hors lissage

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus hors lissage

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2011.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :

    def formula_2011_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): rfr = arrondi_fiscal(foyer_fiscal('rfr', period)) celibataire_ou_assimile = invert(foyer_fiscal('maries_ou_pacses', period)) bareme = parameters(period).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.contribution_exceptionnelle_hauts_revenus return where( celibataire_ou_assimile, arrondi_fiscal(bareme.celibataire_ou_assimile.calc(rfr)), arrondi_fiscal(bareme.maries_ou_pacses.calc(rfr)), )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus hors lissage" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int