Formule de calcul

nat_imp

Valeur du dispositif pour le cas type :

nat_imp

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Renvoie True si le foyer est imposable, False sinon

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie True si le foyer est imposable, False sinon ''' iai = foyer_fiscal('iai', period) credits_impot = foyer_fiscal('credits_impot', period) contribution_exceptionnelle_hauts_revenus = foyer_fiscal('contribution_exceptionnelle_hauts_revenus', period) return (iai - credits_impot + contribution_exceptionnelle_hauts_revenus) > 0

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool