Formule de calcul

Réduction d'impôt exceptionnelle

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réduction d'impôt exceptionnelle

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2014.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): nb_adult = foyer_fiscal('nb_adult', period) nbptr = foyer_fiscal('nbptr', period) rfr = foyer_fiscal('rfr', period) params = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle plafond = params.seuil * nb_adult + (nbptr - nb_adult) * 2 * params.majoration_seuil montant = params.montant_plafond * nb_adult return min_(max_(plafond + montant - rfr, 0), montant)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réduction d'impôt exceptionnelle" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float