Formule de calcul

Réductions d'impôt sur le revenu plafonnées

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réductions d'impôt sur le revenu plafonnées

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): reductions_plafonnees = [ 'ri_saldom', 'cappme', # Approximation 'defense_forets_contre_incendies', # fait partie de inv. for. ? 'gardenf', 'ri_investissement_forestier', 'location_meublee', # Censi-Bouvard, plafonnement approximatif 'invlst', # Approximation 'invrev', 'protection_patrimoine_naturel', # Approximation 'rehab', 'mohist', 'souscriptions_parts_fcpi_fip', 'duflot_pinel_denormandie_metropole', # Pas clair, dans le doute compté parmi les plafonnées : 'reduction_impot_exceptionnelle', ] P = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.plaf_nich # Step 1: Apply ceiling to general reductions montants_plaf = sum([around(foyer_fiscal(reduction, period)) for reduction in reductions_plafonnees]) red_plaf = min_(P.plafond, montants_plaf) return red_plaf

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réductions d'impôt sur le revenu plafonnées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float