Formule de calcul
defense_forets_contre_incendies
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2006.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :
Notes : Défense des forêts contre l'incendie 2006-
def formula_2006_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Défense des forêts contre l'incendie 2006- ''' f7uc = foyer_fiscal('f7uc', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissement_forestier.defense_forets_contre_incendies return P.taux * min_(f7uc, P.plafond)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "defense_forets_contre_incendies" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : float