Formule de calcul

Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI

Logement principal n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Pour le nombre de personnes à charge, on ne prend pas en compte les gardes en résidence alternée qui font qu'une personne à charge ne compte que pour 0.5 au lieu de 1.

    def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): ''' Pour le nombre de personnes à charge, on ne prend pas en compte les gardes en résidence alternée qui font qu'une personne à charge ne compte que pour 0.5 au lieu de 1. ''' enfant_i = menage.members.has_role(Famille.ENFANT) nb_enfants = menage.sum(enfant_i) valeur_locative_cadastrale_brute = menage('valeur_locative_cadastrale_brute', period) taxe_habitation = parameters(period).taxe_habitation abt_condition_modeste_th_epci = menage('abt_condition_modeste_th_epci', period) valeur_locative_moyenne_th_epci = menage('valeur_locative_moyenne_th_epci', period) taux_plafond_general = taxe_habitation.seuil_valeur_locative_abattement_condition_modeste maj_taux_plafond_par_pac = taxe_habitation.maj_seuil_valeur_locative_abattement_condition_modeste valeur_locative_max = (taux_plafond_general + maj_taux_plafond_par_pac * nb_enfants) * valeur_locative_moyenne_th_epci condition_rfr_exoneration_th_i = menage.members.foyer_fiscal('condition_rfr_exoneration_th', period) condition_rfr_exoneration_th = menage.all(condition_rfr_exoneration_th_i) exonere_taxe_habitation = menage('exonere_taxe_habitation', period) elig = condition_rfr_exoneration_th * not_(exonere_taxe_habitation) * (valeur_locative_cadastrale_brute <= valeur_locative_max) return elig * abt_condition_modeste_th_epci

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float