Formule de calcul
Base nette - TH de l'EPCI
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Notes : Notes : (1) on ne prend pas en compte l'abattement en faveur des personnes handicapées (2) on ne prend pas en compte les abattements temporaires pour certains contribuables ayant perdu l'éligibilité à l'éxonération (I bis de l'art. 1414 du CGI)
def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): ''' Notes : (1) on ne prend pas en compte l'abattement en faveur des personnes handicapées (2) on ne prend pas en compte les abattements temporaires pour certains contribuables ayant perdu l'éligibilité à l'éxonération (I bis de l'art. 1414 du CGI) ''' valeur_locative_cadastrale_brute = menage('valeur_locative_cadastrale_brute', period) abattement_charge_famille_th_epci = menage('abattement_charge_famille_th_epci', period) abattement_personnes_condition_modeste_th_epci = menage('abattement_personnes_condition_modeste_th_epci', period) abt_general_base_th_epci = menage('abt_general_base_th_epci', period) base_brute_moins_abattements = ( valeur_locative_cadastrale_brute - abattement_charge_famille_th_epci - abattement_personnes_condition_modeste_th_epci - abt_general_base_th_epci ) return max_(base_brute_moins_abattements, 0)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Base nette - TH de l'EPCI" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :