Formule de calcul

Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI

Logement principal n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Dans les personnes à charge : (1) on ne compte pas les ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil. (2) on ne prend pas en compte les gardes en résidence alternée qui font qu'une personne à charge ne compte que pour 0.5 au lieu de 1.

    def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): ''' Dans les personnes à charge : (1) on ne compte pas les ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil. (2) on ne prend pas en compte les gardes en résidence alternée qui font qu'une personne à charge ne compte que pour 0.5 au lieu de 1. ''' enfant_i = menage.members.has_role(Famille.ENFANT) nb_enfants = menage.sum(enfant_i) abt_pac_1_2_th_epci = menage('abt_pac_1_2_th_epci', period) abt_pac_3pl_th_epci = menage('abt_pac_3pl_th_epci', period) return ( abt_pac_1_2_th_epci * min_(nb_enfants, 2) + abt_pac_3pl_th_epci * max_(nb_enfants - 2, 0) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

      Logement principal n°1

    • Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

      Logement principal n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float