Formule de calcul

Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI avant dégrèvement (frais de gestion inclus)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI avant dégrèvement (frais de gestion inclus)

Logement principal n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): taux_th_commune = menage('taux_th_commune', period) taux_th_epci = menage('taux_th_epci', period) # Attention, si (taux_th_commune + taux_th_epci == 0), alors # il n'y a pas de taux de taxe d'habitation défini pour le depcom indiqué. base_nette_th_commune = menage('base_nette_th_commune', period) base_nette_th_epci = menage('base_nette_th_epci', period) exonere_taxe_habitation = menage('exonere_taxe_habitation', period) taxe_habitation = parameters(period).taxe_habitation taux_frais_assiette = taxe_habitation.frais_assiette return (base_nette_th_commune * taux_th_commune + base_nette_th_epci * taux_th_epci) * not_(exonere_taxe_habitation) * (1 + taux_frais_assiette)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI avant dégrèvement (frais de gestion inclus)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float