Formule de calcul

Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI après dégrèvement pour plafonnement

Valeur du dispositif pour le cas type :

Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI après dégrèvement pour plafonnement

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2020.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): taxe_habitation_commune_epci_avant_degrevement = menage('taxe_habitation_commune_epci_avant_degrevement', period) degrevement_plafonnement_taxe_habitation = menage('degrevement_plafonnement_taxe_habitation', period) return max_(taxe_habitation_commune_epci_avant_degrevement - degrevement_plafonnement_taxe_habitation, 0)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI après dégrèvement pour plafonnement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float