Formule de calcul
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period): # Note : Cette variable est « instantanée » : quelle que soit la période demandée, elle retourne la valeur au premier # jour, sans changer la période. statut_marital = famille.members('statut_marital', period) individu_marie = (statut_marital == TypesStatutMarital.marie) return famille.any(individu_marie, role = Famille.PARENT)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Adulte 1
D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "maries" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :