Formule de calcul
Déclarant célibataire ou divorcé
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(foyer_fiscal, period): statut_marital = foyer_fiscal.declarant_principal('statut_marital', period.first_month) celibataire_ou_divorce = (statut_marital == TypesStatutMarital.celibataire) | ( statut_marital == TypesStatutMarital.divorce ) return celibataire_ou_divorce
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Adulte 1
Adulte 2
Enfant 1
D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 29,41% des foyers fiscaux,soit 11 546 600, sont « mariés ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Déclarant célibataire ou divorcé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :