Formule de calcul

Revenu de solidarité active - activité au niveau de l'individu

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenu de solidarité active - activité au niveau de l'individu

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-06-01 :

    Notes : Note: le partage en moitié est un point de législation, pas un choix arbitraire

    def formula_2009_06_01(individu, period): ''' Note: le partage en moitié est un point de législation, pas un choix arbitraire ''' janvier = period.first_month rsa_activite = individu.famille('rsa_activite', period, options = [ADD]) marie = individu('statut_marital', janvier) == 1 en_couple = individu.famille('en_couple', janvier) # On partage le rsa_activite entre les parents. Si la personne est mariée et qu'aucun conjoint n'a été déclaré, # on divise par 2. partage_rsa = or_(marie, en_couple) return where(partage_rsa, rsa_activite / 2, rsa_activite)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenu de solidarité active - activité au niveau de l'individu" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float