Formule de calcul

Prime pour l'emploi

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime pour l'emploi

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : PPE effectivement versée

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' PPE effectivement versée ''' ppe_brute = foyer_fiscal('ppe_brute', period) # TODO: les foyers qui paient l'ISF n'ont pas le droit à la PPE rsa_act_i = foyer_fiscal.members('rsa_activite_individu', period, options = [ADD]) rsa_act = foyer_fiscal.sum(rsa_act_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT) # On retranche le RSA activité de la PPE # Dans les agrégats officiels de la DGFP, c'est à la PPE brute qu'il faut comparer ppe = max_(ppe_brute - rsa_act, 0) return ppe

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Prime pour l'emploi" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float