Formule de calcul

restitutions

Valeur du dispositif pour le cas type :

restitutions

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2011.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :

    Notes : Restitutions d'impôt sur le revenu et degrèvements percus en l'année 'n'

    def formula_2006(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Restitutions d'impôt sur le revenu et degrèvements percus en l'année 'n' ''' ppe = foyer_fiscal('ppe', period) restit_imp = foyer_fiscal('restit_imp', period) return ppe + restit_imp

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "restitutions" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float