Formule de calcul
Tranche du barème appliquée
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): nbptr = foyer_fiscal('nbptr', period) rni = foyer_fiscal('rni', period) bareme = parameters(period).impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme maries_ou_pacses_ou_jeune_veuf = foyer_fiscal('maries_ou_pacses', period) | foyer_fiscal('jeune_veuf', period) celibataire_ou_divorce_ou_veuf = not_(maries_ou_pacses_ou_jeune_veuf) # Si le plafonnement des effets du quotient familial s'applique, # alors le nombre de parts retenu pour le calcul de l'IR (« nbptr_retenu ») # est égal à 1 (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 2 (contribuables mariés ou pacsés) # sinon le nombre de parts retenu pour le calcul de l'IR est le nombre de parts de droit commun (« nbptr ») plafonnement_qf = foyer_fiscal('ir_plaf_qf', period) > foyer_fiscal('ir_brut', period) nbptr_retenu = where( plafonnement_qf, (celibataire_ou_divorce_ou_veuf * 1) + (maries_ou_pacses_ou_jeune_veuf * 2), nbptr ) return bareme.bracket_indices(rni / nbptr_retenu)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Tranche du barème appliquée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :