Formule de calcul

Hébergement santé

Valeur du dispositif pour le cas type :

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ?-

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ?- ''' f7cd = foyer_fiscal('f7cd', period) f7ce = foyer_fiscal('f7ce', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.accueil_dans_etablissement_personnes_agees return P.taux * (min_(f7cd, P.plafond + min_(f7ce, P.plafond)))

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Hébergement santé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float