Formule de calcul
Mécénat d'entreprise
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2003.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2003-01-01 :
Notes : Mécénat d'entreprise (case 7US) 2003-
def formula_2003_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Mécénat d'entreprise (case 7US) 2003- ''' f7us = foyer_fiscal('f7us', period) return f7us
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Mécénat d'entreprise" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : float