Formule de calcul

rente_survie

Valeur du dispositif pour le cas type :

rente_survie

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Rentes de survie et contrats d'épargne handicap 2002-

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Rentes de survie et contrats d'épargne handicap 2002- ''' nb_pac_majoration_plafond = foyer_fiscal('nb_pac2', period) nbR = foyer_fiscal('nbR', period) f7gz = foyer_fiscal('f7gz', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.rente_survie max1 = P.plafond + (nb_pac_majoration_plafond - nbR) * P.increment return P.taux * min_(f7gz, max1)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "rente_survie" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float