Formule de calcul

frais_de_comptabilite

Valeur du dispositif pour le cas type :

frais_de_comptabilite

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2025.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2025-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 1982-01-01 :

    Notes : Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou AA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006308378/1983-01-01/ 1982-2024 Ce dispositif a pris fin pour les revenus de 2025.

    def formula_1982_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou AA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006308378/1983-01-01/ 1982-2024 Ce dispositif a pris fin pour les revenus de 2025. ''' f7ff = foyer_fiscal('f7ff', period) f7fg = foyer_fiscal('f7fg', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.frais_de_comptabilite return min_(f7ff, P.plafond * f7fg)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2026-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "frais_de_comptabilite" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float